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Politique de confidentialité

Ossature, pas un conseil juridique. Cette page liste les sections qu’exige une politique de confidentialité selon l’article 13 du RGPD et consigne les services effectivement utilisés. Contenu et formulations doivent être vérifiés juridiquement avant la mise en ligne. Les indications doivent aussi correspondre à la réalité — si la pile technique change, cette page change.

Ceci est une traduction de courtoisie. La version allemande fait foi.

Responsable du traitement

PLATZHALTER nom de la société, adresse, e-mail. Correspond aux indications des mentions légales.

Hébergement

Ce site est hébergé chez Cloudflare. Lors de la consultation, des données de connexion techniquement nécessaires sont traitées, dont l’adresse IP, l’heure d’accès, l’adresse demandée, le volume transféré et l’identifiant du navigateur. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, l’intérêt légitime à un fonctionnement sûr et sans perturbation.

PLATZHALTER : conclure un contrat de sous-traitance avec Cloudflare et ajouter la date ici.

Polices de caractères

Le site charge actuellement des polices depuis Google Fonts. L’adresse IP est alors transmise à Google.

Décision nécessaire. Soit héberger les polices localement, ce qui supprime cette section et la question de protection des données avec elle, soit décrire et justifier proprement la transmission ici. L’hébergement local est la voie la plus simple et est généralement recommandé pour les sites allemands.

Prise de contact

Si vous nous écrivez par e-mail ou via le formulaire de contact, nous traitons vos données pour traiter la demande. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD pour les demandes précontractuelles, sinon le point f.

Comptes utilisateurs et données de projet

PLATZHALTER. Indiquer ici quelles données sont enregistrées lors de l’utilisation de l’application, où elles se trouvent, combien de temps elles sont conservées et quels sous-traitants interviennent.

Durée de conservation

PLATZHALTER par catégorie de données.

Vos droits

Accès aux données enregistrées vous concernant, article 15 du RGPD
Rectification des données inexactes, article 16 du RGPD
Effacement, article 17 du RGPD
Limitation du traitement, article 18 du RGPD
Portabilité des données, article 20 du RGPD
Opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, article 21 du RGPD
Retrait des consentements donnés, avec effet pour l’avenir

Droit de réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence ou du lieu de la violation présumée. PLATZHALTER : ajouter l’autorité compétente avec son adresse.

Dernière mise à jour

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